Dotation Horaire Globale (DHG)...

...Quelques mots d'explications !

Qu’est-ce que la DHG ?

C’est l’enveloppe d’heures d’enseignement octroyée à l’établissement par l’Inspection Académique (pour les collèges) ou par le Rectorat (pour les lycées), qui en déterminent le montant en fonction des effectifs prévus d’une année à l’autre, des options ou des spécialités proposées et des diverses voies d’orientation (après la seconde).

Véritable nerf de la guerre avec les moyens financiers alloués, la DHG constitue les moyens humains en terme pédagogique destinés aux établissements scolaires.

Chaque établissement reçoit une dotation horaire globale pour organiser les heures d’enseignements : la DHG est donc attribuée mais non votée, par le Rectorat pour les lycées et par l’Inspection Académique pour les collèges.

Comment est-elle constituée ? HP (heures/poste) - HSA (heures supplémentaires années)

Une grande partie de la DHG est fixe et couvre le programme obligatoire qui doit être enseigné par matière dans chaque classe.
L’utilisation d’une autre partie et sa répartition entre les différentes matières est décidée à l’intérieur de l’établissement dans le cadre de son autonomie pédagogique.

Ces heures de la DHG sont attribuées en fonction du nombre d’élèves , et se calcule sur la base du rapport H/E (heures par élève), elle varie suivant les sections, les niveaux, la taille des établissements.
Cette dotation se compose d’heures fixes ou heures/poste (HP heures couvertes par les obligations de services des enseignants) et d’heures supplémentaires années (HSA). Elle doit permettre de couvrir tous les enseignements prévus dans les référentiels : cours obligatoires, cours en options, certains dédoublements de classes, aide individualisée.

C’est également sur la DHG que doivent être prises les heures statutaires, les heures de coordination EPS et d’UNSS, les heures de documentation.

Comment sont pris en compte les effectifs ?

Le chef d’établissement fait une déclaration aux services académiques ou rectoraux en début d’année scolaire (septembre-octobre) pour l’année en cours. Les effectifs sont déterminés niveau par niveau pour aboutir à l’effectif global prévu. L’effectif définitif est arrêté et communiqué au rectorat en janvier.
Les chiffres retenus par l’Inspection Académique ou le Rectorat tiennent compte des taux de redoublement moyen, de changement d’établissement, de démissions d’élèves en début d’année scolaire ou d’arrivée de nouveaux élèves en cours d’année.

Qu’est-ce que le H/E (heures par élève) dans le second degré ?
C’est le nombre d’heures d’enseignement hebdomadaire pour chaque élève et pour chaque classe attribué à l’établissement.

La DHG est attribuée selon :
· le nombre d’élèves de l’établissement ;
· le coefficient H/E (nombre d’heures de la DGH sur le nombre total d’élèves de l’établissement) défini par le Rectorat ou l’Inspection d’Académie. Cela revient à X heure(s) par élève qui oscille en général entre1.15 (collège faiblement doté) et 1.30 (collège très bien doté).

Quel est le rôle du chef d’établissement dans la répartition de la DHG ?

De la répartition de la DGH découle la politique de l’établissement. Ainsi, il peut arriver que l’on se trouve devant un choix, par exemple :
· créer une division supplémentaire pour un niveau déterminé et charger plus un autre niveau ou bien avoir des divisions avec des effectifs plus importants ;
· créer une division supplémentaire et réduire le nombre d’options offertes aux élèves ou charger plus les effectifs de toutes les divisions afin d’offrir davantage d’options aux élèves. Un travail de préparation doit être fait en Commission permanente (réunie un peu avant le Conseil d’administration) et c’est le Conseil d’Administration qui tranchera.

Le premier choix porte sur le nombre de divisions dans chaque enseignement, le second étant comment utiliser les heures restantes : ouvertures d’options, dédoublements (non obligatoires) pour effectifs pléthoriques, soutien…
En effet, les établissements disposent d’une certaine autonomie (très réduite) (ex. : les horaires minima et maxima par discipline, la création ou non de groupes pour les sciences expérimentales, dédoublement dans certaines disciplines.)

Quel choix est laissé à l’établissement ?

La DGH sera répartie de façon à assurer les enseignements obligatoires et les heures nécessitées par le projet d’établissement. Elle sera confrontée aux ressources de l’établissement :

1) Selon leurs statuts, les enseignants doivent plus ou moins d’heures : agrégé 15 H - certifié 18 H - PEGC 18 H – Prof d’EPS 20 H.

2) Les heures supplémentaires : les enseignants peuvent se voir imposer 1 heures supplémentaire ; ils peuvent en effectuer plus s’ils le souhaitent, mais cela nécessite l’accord des services rectoraux.

3) Les besoins de l’établissement :
 nombre d’heures des enseignements obligatoires en vertu des programmes et horaires officiels ;
 options obligatoires ;
 options facultatives proposées par l’établissement.

La répartition des moyens

S’effectue par la prévision de structures c’est à dire du nombre de divisions (de classes) par niveau, en fonction du nombre d’élèves.
La correspondance entre les ressources et les besoins de l’établissement fait apparaître soit l’équilibre, soit un déficit horaire, soit un reliquat d’heures.

La Commission permanente doit être consultée ainsi que le Conseil d’administration.
La Commission permanente est informée et consultée sur le projet de répartition élaboré par le Chef d’établissement.

En dernier lieu c’est le Conseil d’administration –et non le seul Chef d’établissement- qui exerce les choix sur cette répartition : le nombre de divisions, les dédoublements ou regroupements (de classes, d’établissements, les groupes de niveaux, les actions de soutien, etc..), l’utilisation du reliquat.
Ainsi le Conseil d’Administration, qui certes n’a pas à se prononcer sur l’enveloppe globale selon la prescription de l’employeur, est appelé à adopter par un vote la répartition de la DGH. Cette répartition est votée pour l’année suivante.
Si la répartition de la DHG est rejetée après un second CA extraordinaire, le chef d’établissement a le dernier mot.

Quel est le déroulement des opérations de préparation ?

Les opérations, selon les académies et les dates de vacances d’hiver, s’étalent de fin janvier à mars. Elles aboutissent à un vote en conseil d’administration, obligatoire selon les termes de l’article 16 du décret du 30 août 1985 modifié, après instruction par la commission permanente (articles 2, 17 et 18 du même décret).
Le chef d’établissement reçoit (fin janvier ou en février) notification de la dotation horaire globale (DHG), du rectorat pour les lycées, de l’inspection académique pour les collèges (dès janvier).
La dotation comprend des heures-postes et un contingent d’HSA.
Une première négociation entre les services académiques et le chef d’établissement peut s’instaurer directement (effectifs différemment estimés, classes, options et/ou sections en décalage avec les besoins et demandes préalables...).
Le chef d’établissement, sur cette base, établit des projets de structure et d’emploi de la dotation, incluant obligatoirement les HSA, dans le respect des horaires réglementaires et des statuts et garanties des personnels.
Il détermine ainsi les besoins par discipline, les compare avec les moyens en titulaires dont il dispose (heures-postes), répartit les HSA données dans la DHG puis formule en postes ou moyens provisoires les conséquences sur les personnels enseignants.
Ces documents doivent être soumis au CA : envoi au moins dix jours avant aux membres du CA, instruction par la commission permanente, débat et vote en CA.

Les documents de travail

Pour préparer la rentrée, le chef d’établissement utilise plusieurs documents officiels, transmis à l’inspection ou au rectorat.
Sa base de travail : les prévisions d’effectifs par niveau et voie de formation communiquées par le recteur ou l’IA et la dotation horaire globale (heures postes et HSA). Le H/E (rapport DHG/nombre d’élèves) qui en résulte sert d’instrument de mesure.

Le premier document : il concerne les prévisions de structures et les besoins par discipline que cette structure implique. En lycée, chaque établissement étant un cas particulier, il faut demander au proviseur son document de travail à partir de la structure réelle du lycée, y compris groupes et options, et heures statutaires.
Sa lecture doit faire apparaître :
– le nombre de classes par niveau et voie de formation ainsi que les effectifs moyens par classe,
– les horaires par discipline, par classe et pour l’établissement (y compris les heures statutaires : heure de labo, 1re chaire...). La base horaire réglementaire est fixée par des arrêtés (cf. tableaux collège/ lycées).
Mais dans les établissements, selon les options, des variations vont exister, avec des conséquences sur les charges de service des professeurs...
Ce document permet d’établir un contre-projet : Une classe de plus, des groupes de langues, d’options, de SVT, physique, techno en plus, des horaires par discipline augmentés...

Le second document : le TRMD (tableau de répartition des moyens par discipline).

Il s’agit d’un tableau de bord récapitulatif des moyens répartis par niveaux, disciplines, options, etc... constitué d’autant de colonnes qu’il y a de disciplines et qui est donné à minima avec 2 lignes :
 une qui donne le nombre d’heures nécessaires par discipline pour faire tourner les structures prévues pour la rentrée à venir et pour une semaine,
 une autre qui donne les moyens disponibles en postes fixes cette année-là dans l’établissement (nombre de certifiés de la discipline x 18 + nombre d’agrégés de la discipline x 15, sans tenir compte des temps partiels et décharges)
Il est l’aboutissement des opérations précédentes, puisqu’il part des besoins en heures d’enseignement.
Ceux-ci sont comparés avec l’apport en heures fourni par les supports définitifs de l’établissement (agrégés, certifiés, CPA, temps partiels...).
La différence fait apparaître le nombre d’HSA par discipline, les suppressions de postes, les créations ou les demandes de complément de service, etc.
Il prévoit pour les enseignants leur charge de travail et leurs conditions d’emploi : nombre d’HSA par discipline et moyenne par enseignant, mesures de carte scolaire, services à complément dans un autre établissement, blocs horaires provisoires, demandes de stagiaires IUFM...

Que fait-on au CA ?

Le CA se prononce sur la répartition des moyens par discipline et par conséquent sur les créations/ suppressions de postes MAIS PAS SUR LES MOYENS EUX-MÊMES.

Selon le décret du 30 août 1985, le vote porte sur « l’emploi de la dotation en heures d’enseignement » (art. 2). Si le montant de la dotation ne permet pas de couvrir les besoins estimés, la répartition ne peut pas être satisfaisante. Le vote contre cet emploi s’impose.
Il faut donc, en explication de vote, mettre en évidence les besoins réels de l’établissement, pointer les points noirs (effectifs des classes et groupes, horaires minima, regroupements anti-pédagogiques, enseignements non ou incomplètement assurés, nombre d’HSA...).
Le chef d’établissement est, lui, obligé de s’inscrire dans l’enveloppe horaire imposée : ce n’est pas a priori un vote contre le travail du chef d’établissement mais, compte tenu des contraintes, le résultat ne peut pas être acceptable.

Le vote contre peut s’accompagner d’un contre-projet chiffré par discipline, basé sur :

1. « Le respect des obligations résultant des horaires réglementaires » au minimum, et le refus des horaires planchers.

2. Des principes de fonctionnement offrant les meilleures chances de réussite aux élèves : effectifs limités, organisation des groupes d’élèves, offre de choix d’options, en particulier en langues vivantes et en langues anciennes, groupes en enseignement expérimental...
Il faut faire ressortir les besoins prioritaires et les améliorations progressives nécessaires des conditions d’enseignement pour les élèves.

3. Les besoins en créations ou consolidations de postes définitifs dans l’établissement, pour accroître le nombre de personnels affectés de manière permanente dans l’établissement par diminution du nombre d’HSA, regroupement avec des blocs horaires, transformation en postes.

Sur ces points, il convient de rédiger et faire adopter par le CA
  des vœux et des motions, en complément des explications de vote sur le projet de répartition de la DHG, voire
 une lettre à l’I.A. listant en détail tous les problèmes que soulève l’insuffisance de la DHG.

A suivre, un prochain article sur le vote de rejet par les représentants des parents, des enseignants, et des élèves de la proposition de DGH pour le collège St Exupéry…